Très souvent, des hypothèques sont souscrites auprès d’une banque sur les biens immobiliers mais dans certains cas, la vente de la maison est envisagée par le propriétaire alors que la somme qui a été empruntée n’a pas encore été remboursée totalement et que le délai convenu n’est pas encore expiré. Si vous vous trouvez dans ce cas, pas de panique ! Si vous voulez vendre votre maison, plusieurs solutions s’offrent à vous ! L’hypothèque, qu’elle soit conventionnelle, légale ou judiciaire, ne bloque en aucun cas la vente d’un bien immobilier. Toutefois, vous devriez respecter certaines règles précises et faire appel à un notaire, seul professionnel qui puisse valider la procédure. Dans les lignes ci-dessous, retrouvez avec nous tout ce qu’il faut savoir sur la vente d’une maison hypothéquée ! C’est partie !

Rappel sur le principe de l’hypothèque

D’une manière générale, l’hypothèque est une inscription administrative destinée à garantir une dette auprès d’une banque, pour que cette dernière soit rassurée de pouvoir être remboursée du prêt qu’elle a accordé. L’hypothèque est dite conventionnelle lorsqu’elle est établie devant un notaire. Dans cet acte notarié, l’emprunteur s’engage à remettre un bien immobilier à son créancier en cas de défaut de remboursement de son prêt. Le créancier (la banque) dispose d’un droit de préférence, c’est à dire le droit de s’en faire rembourser en priorité. Elle en dispose aussi un droit de suite lui permettant de faire procéder à la vente du bien, même si celle-ci se trouve entre les mains d’un tiers. Toutefois, il est important de savoir qu’une hypothèque ne dépossède pas le propriétaire. Celui-ci continue donc à jouir de tous ses droits et obligations sur le bien immobilier. D’autre part, l’hypothèque ne rallonge pas non plus les délais de vente et les formalités nécessaires peuvent être accomplies plus facilement si l’on se fait aider par les notaires qui sont habitués aux transactions des biens hypothéqués.

Peut-on vendre une maison sous hypothèque lorsque le crédit immobilier a été remboursé ?

Étant donné que l’inscription d’une hypothèque est valable uniquement pendant la durée du prêt immobilier (plus 1 an) et qu’après cette période elle prend fin automatiquement sans le moindre coût, vous êtes libre de vendre votre bien, si tel est le cas. Toutefois, si la vente intervient avant l’écoulement d’une année, comptée à partir de la date de remboursement complet du prêt, votre maison est encore sous hypothèque et il conviendrait alors de demander la levée de l’hypothèque, en payant tous les frais relatifs à ce type d’opération.

Peut-on vendre une maison sous hypothèque alors que le crédit immobilier n’est pas entièrement remboursé ?

Pendant la période d’endettement, certaines situations peuvent amener le propriétaire à envisager la vente d’une maison encore attachée à un crédit immobilier. Si le prêt immobilier est garanti par un cautionnement, il n’y a pas de souci ! Par contre, s’il s’agit d’une hypothèque, les choses se compliquent un peu et, vous l’avez compris, il faudrait procéder à une main levée de l’hypothèque, avant la vente. En d’autres termes, il faudrait faire autoriser la vente par le notaire ! La main levée se fait en plusieurs étapes et sa réussite dépend du prix de vente de la maison.

La main levée de l’hypothèque

Comme son nom l’indique, la main levée d’hypothèque est un acte authentique réalisé par un notaire afin de mettre fin à une hypothèque. Elle résulte soit d’un accord amiable entre le prêteur et l’emprunteur soit d’une décision de justice. Cette main levée intervient dès lors que tous les créanciers hypothécaires ont été remboursés sur le prix de vente. Ainsi, elle se réalise généralement après la vente effective du bien immobilier.

À présent vous savez tout sur les maisons hypothéquées et leurs ventes ! Sur ce, nous espérons que ce petit partage vous a plu et nous vous donnons rendez-vous, à très vite, pour de nouveaux sujets !