Un projet de construction n’est pas à prendre à la légère. Souvent, on y met une bonne partie de nos économies, ou la quasi-totalité d’un prêt immobilier. Il est donc important que votre constructeur dispose d’une assurance décennale, afin que vous garantissiez un tant soit peu le montant de votre investissement.
L’assurance décennale : une obligation
Tous les professionnels exerçant dans le secteur de la construction immobilière sont obligatoirement sujets au régime de responsabilité décennale. Il s’agit des professionnels en construction de bâtiment, des bureaux d’études, des maîtres d’œuvre, des spécialistes en rénovation, des techniciens, des architectes, des conseillères en ingénierie, et des promoteurs immobiliers. Cette assurance engage pendant une période de dix ans les acteurs à prendre en charge les dommages qui peuvent subvenir après la réalisation des travaux.
La période de dix ans entre en vigueur dès la réception du bâtiment par le client. L’assurance décennale permet à ces acteurs de fournir des garanties décennales aux futures propriétaires. En cas de vente, le contrat doit mentionner l’existence d’une telle garantie. Si vous comptez donc revendre le bien dès la fin des travaux, disposer d’une telle garantie est d’une importance capitale. Les clients seront plus disposés à acquérir le bien, et vous serez couverts en cas de dommages. En France, les acteurs étrangers doivent aussi obligatoirement disposer d’une assurance décennale.
L’assurance décennale pour une bonne garantie décennale
Après la livraison d’un chantier, plusieurs dommages peuvent subvenir. Certains de ces dommages sont pris en compte par le maître d’ouvrage. Le client bénéficiera donc d’une bonne couverture en cas de mauvaises surprises.
Les dommages pris en charge par l’assurance décennale
L’assurance décennale permet à votre constructeur d’offrir une garantie décennale à la fin des travaux de construction ou de rénovation. La garantie couvre les différents pannes ou vices qui peuvent affecter les équipements et la solidité de l’ouvrage. Il peut s’agir par exemple d’un effondrement dû à une erreur de construction. Cette garantie couvre aussi les dommages qui rendent l’ouvrage hors d’usage ou à risque. Il s’agit notamment des graves fissurations, des défauts d’étanchéités, et d’importante déperdition de chaleur.
En générale, le constructeur devra prendre en charge : les dommages au niveau de la fondation ou de la charpente, de la fissuration des murs, de l’architecture, de la plomberie, de l’électricité, du système de chauffage, etc. Pour faire valoir ses droits, le constructeur doit souscrire à l’assurance décennale avant le début des travaux de l’ouvrage concerné. En effet, l’assurance est seulement valable, si les travaux ont démarré après la souscription. Il faut aussi noter quel’assurance doit être éligible dans la zone où s’effectueraient les travaux.
Les différents types d’ouvrage et d’éléments pris en charge
L’assurance peut prendre en charge tous les ouvrages qui nécessitent l’utilisation de technique propre au secteur de construction immobilière. Elle tient aussi compte de tous les constituants faisant « indissociablement corps » avec l’ouvrage. Il s’agit de la majeure partie des bâtiments construits sur le sol, des immeubles d’habitations, des ateliers, des garages, des entrepôts, des maisons et différents autres types de locaux. Parlant des ouvrages viabilisés, on note : le réseau d’eau, d’assainissement et de gaz.
En outre, on liste également les systèmes d’assainissement individuel et les fosses septiques. La garantie est aussi valable pour les appentis, les vérandas, les murs de clôture, les terrasses, les enrochements, les aires de stationnement, les aquariums vivariums, les piscines enterrées, les plafonds, le système de chauffage, les portes, les volets, etc. Il est donc important que votre constructeur dispose de l’assurance décennale afin que vous bénéficiiez d’une large couverture en cas de déconvenues.
Retenez donc qu’il est important que votre constructeur dispose d’une assurance décennale. Cela vous permet de profiter d’une bonne couverture en cas d’erreur de construction.
