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ParSylvie Gamel

Le diagnostic immobilier, pour des transactions plus sûres

On retrouve souvent le terme « diagnostic immobilier »  dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bâtiment : maison individuelle, appartement, logement en copropriété, commerce, etc. Réaliser un diagnostic immobilier, c’est permettre aux futurs acquéreurs ou locataires de connaître certains aspects du bâtiment. En quoi consiste réellement le diagnostic immobilier ? Quels sont les points à prendre en compte ? Le diagnostic immobilier, est-ce obligatoire ? Qui est le professionnel à contacter pour réaliser le diagnostic ? Nous allons nous pencher sur ces questions.

Quel est le rôle du diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier constitue un état des lieux des caractéristiques générales d’un bâtiment et des installations présentes. Au-delà d’un simple inventaire, le diagnostic vise à détecter certaines anomalies concernant les configurations du bien immobilier. Il est à préciser que l’opération est à la charge du propriétaire. En effet, le diagnostic aboutit à un bilan de l’état du bien. Une fois sa mission achevée, le diagnostiqueur devra transmettre au propriétaire le Dossier de Diagnostic Technique ou DDT relatant son investigation. En France, le propriétaire doit remettre ce fichier à l’acheteur ou au locataire, au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente ou de location. Une fois que le vendeur a remis le dossier, ce dernier est exonéré de la garantie des vices cachés. Le diagnostic immobilier éteint donc toute action en annulation du contrat, de vente ou de location, fondée sur les défauts d’un bien.

Quels sont les points à prendre en compte lors du diagnostic ? Tous les diagnostics sont-ils obligatoires ?

Le diagnostic immobilier se focalise sur des critères bien précis.

Cette étude vise à connaître le niveau de consommation et la quantité de gaz à effet de serre émise par le bâtiment. Dans le cadre d’un contrat de vente ou de location immobilière, le DPE est obligatoire.

  • Le diagnostic gaz

Ce dernier porte sur le contrôle des installations de gaz existantes depuis plus de 15 ans. Le but du diagnostic est de déceler d’éventuelles fuites de gaz dans la propriété.

  • Le diagnostic électricité

Il s’agit d’un contrôle de conformité des installations électriques réalisées depuis plus de 15 ans.

  • Le diagnostic plomb

Pour les bâtiments construits avant le 1er Janvier 1949, le diagnostic est obligatoire, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. En effet, une forte concentration de plomb dans la maison présente un réel risque pour la santé. C’est pourquoi, les futurs acquéreurs et locataires ont le droit d’obtenir des informations à ce sujet.

  • Le diagnostic amiante

Obligatoire pour les immeubles bâtis avant 1997, ce diagnostic permet d’informer les acheteurs ou locataires concernant la présence d’amiante dans la maison.

  • Le diagnostic assainissement individuel

Ce type de diagnostic concerne uniquement les bâtiments non raccordés au système d’assainissement collectif. Le contrôle porte sur la conformité aux normes du système d’épuration individuelle.

  • Le diagnostic termites

Seuls les immeubles situés sur une zone exposée aux termites sont soumis à ce genre de contrôle.

  • Le diagnostic risques naturels et technologiques ou ERNT

Il s’agit d’un ensemble d’étude visant à informer l’acheteur ou le locataire des risques de danger (catastrophes naturelles et/ou activités industrielles dangereuses) du fait de la situation géographique du bien. Ce diagnostic peut être réalisé par le propriétaire en remplissant un formulaire bien précis.

  • Le diagnostic Loi Carrez

S’agissant de la vente ou de la location d’un logement en copropriété, ce diagnostic permet de calculer et d’authentifier la surface réelle de l’habitat.

Qui faire appel pour réaliser les diagnostics ?

Étant donné le rôle capital du DDT, au niveau de la sécurité des occupants de la maison et du contrat, les diagnostics doivent être effectués par des professionnels accrédités. Pour ce faire, DIAGNOSTIC IMMMOBILIER 28, dispose des certifications et accréditations requises pour effectuer l’ensemble des diagnostics (énergétique, thermograhie, amiante, plomb, gaz, électricité). L’entreprise intervient à Senonches et ses environs.