Le doublement de la redevance assainissement peut concerner un immeuble qui aurait dû être raccordé au réseau public d’assainissement, mais cette majoration n’est ni systématique ni applicable à toute habitation non raccordée. Elle dépend de l’existence d’une obligation de raccordement, du respect des délais prévus et des décisions prises localement. Il faut aussi distinguer cette …
