Ai-je le droit d’installer un brise-vue sur un grillage mitoyen ?

Aménager un brise-vue sur un grillage mitoyen peut devenir un véritable casse-tête. Voici quelques façons de préserver votre intimité, tout en respectant la loi.

Rapprochez-vous de votre municipalité

Avez-vous déjà consulté les règles municipales relatives à l’installation de votre brise vue ? Puisque vous procédez à un ouvrage sur une clôture mitoyenne, il est important que vous sachiez les hauteurs et les matériaux permis. De ce fait, vous connaîtrez les conditions à respecter afin de ne pas nuire à votre voisin. Obtenez toutes les directives auprès des services municipaux avant d’installer votre brise vue. Vous pouvez en même temps vous procurer un permis.

Agissez en bons voisins

Mitoyen signifie : « qui appartient aux deux voisins ». Alors, il faut respecter les règles de bon voisinage. Dans un premier temps, vous devez avoir l’accord de votre voisin. De ce fait, discutez ensemble pour qu’il accepte les travaux. En d’autres termes, vous avez l’obligation de prévenir la propriété voisine.

Veillez à la sécurité de votre voisin

Aucune distance précise n’est déterminée par la loi québécoise. Toutefois, l’article 1002 du Code Civil du Québec rappelle que « l’ouvrage de clôture doit tenir compte de la situation et de l’usage des lieux ». En d’autres termes, l’installation de la clôture ne doit pas nuire aux voisins, ni à leur ensoleillement, ni à leur sécurité. Le recours à un piquetage peut constituer une autre alternative pour délimiter les terrains. De ce fait, vous devez assurer que la clôture soit placée au bon endroit.

 

Choisissez ensemble le type de brise-vue

Le Code civil du Québec n’interdit aucun type de brise-vue. Installez une clôture dont vous et votre voisin avez décidé ensemble la hauteur, la couleur, les matériaux et les accessoires. Par contre, les normes concernant le type de matériau ou la hauteur minimale/maximale de la clôture sont déterminées par votre municipalité.

 

Partagez les frais d’installation et d’entretien

Tout comme vous et votre voisin décidiez conjointement des dispositions sur le brise-vue mitoyen, vous êtes obligés de contribuer aux charges. Les deux parties payent pour l’installation de l’ouvrage de la clôture ainsi que l’entretien, la réparation et la reconstruction du grillage mitoyen.

Un jugement peut obliger votre voisin à collaborer s’il refuse de partager le coût d’installation. Une mise en demeure lui sera envoyée au préalable en guise de sommation pour qu’il collabore à la construction de l’ouvrage de clôture.

 Faites appel à une société spécialisée pour l’installation

N’hésitez pas à vous rapprocher d’un spécialiste qualifié pour toute demande d’installation de brise-vue. Ainsi, sollicitez les services de l’entreprise CLÔTURE CLERMONT. D’ailleurs, elle propose une large gamme de menuiseries extérieures de qualité.

Que vous vouliez embellir, délimiter ou protéger votre propriété, vous y trouverez tous types de clôtures adaptés à vos besoins. Son équipe peut fabriquer des ouvrages variés, comme la clôture en mailles de chaîne, amovible ou ornementale.

Elle est à même de réaliser des ouvrages sur mesure. D’ailleurs, vous pouvez commander une clôture faite avec le matériau de votre choix. Comptez sur ses conseils avisés pour choisir la clôture qui s’adapte au mieux à vos attentes. L’entreprise propose uniquement des clôtures robustes et décoratives. Elle veille à la résistance de ses ouvrages sans minimiser l’aspect esthétique. D’ailleurs, ses artisans feront le nécessaire pour que ceux-ci s’intègrent parfaitement à l’architecture de votre habitation, tout en prenant en compte le style de votre jardin.

Évitez donc les contraintes de la mitoyenneté en adoptant des gestes simples avec votre voisin. Le dialogue et la conciliation vous éloigneront des guerres ouvertes avec votre entourage. Construire un brise-vue n’est pas finalement un problème si vous respectez les normes prescrites.