Contrat de bail : Qui paie l’entretien du local ?

L’entretien d’un appartement est une obligation légale. Le nettoyage et les petites réparations doivent être effectués régulièrement pour assurer le confort du logement et préserver la santé des occupants. Il est plus récurrent de faire appel à des professionnels pour s’occuper de ces travaux. Le propriétaire et le locataire doivent se tenir au courant et s’acquitter de leurs devoirs respectifs pour rester en bon terme. Qui paie quoi ? Trouvez les réponses dans cet article.

Les charges du locataire

Le locataire est chargé de l’entretien général du bâtiment. À ce propos, l’article 1730 du Code civil stipule que : « S’il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu’il l’a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ». Ainsi, le locataire est responsable du nettoyage et de la préservation des différents éléments du bâtiment :


Les parties extérieures
Si vous êtes locataire, sachez qu’il est de votre devoir de vous occuper du nettoyage de la cour et des allées. Vous êtes également chargé de l’entretien du jardin : désherbage, taille des haies, tonte de la pelouse…

Les sols
L’entretien des parquets, des carrelages et des moquettes est assuré par le locataire. Ceux-ci doivent être nettoyés régulièrement. Le remplacement des lames de parquets ou des carreaux casss, ainsi que des moquettes trouées est à la charge du locataire.

Les murs
Concernant les murs, le locataire doit entretenir les faïences et les carrelages. Le remplacement des carreaux abîmés et des joints sont à sa charge, ainsi que le rafraîchissement de la peinture. Il s’occupe également des retouches nécessaires aux papiers peints. Le rebouchage des trous qu’il a fait sur les murs est aussi son devoir.

Les plafonds
Le locataire doit préserver l’état du plafond intact. Il prend en charge le nettoyage de celui-ci, ainsi que le rafraîchissement de la peinture.

Les menuiseries
L’entretien des menuiseries est à la charge du locataire, que ceux-ci soient en bois, en PVC, en alu ou mixte. Il s’assure que les rainures d’égouttage et les systèmes d’évacuation d’eau
des portes et des fenêtres soient fonctionnels. Les articulations et les parties mobiles des volets sont aussi à huiler régulièrement. Il est recommandé de ne pas percer les murs, si le locataire souhaite poser des rideaux sur les fenêtres, mais de recourir à des systèmes de fixation adhésifs ou à des clips.

Les vitres
Les vitres doivent être nettoyées régulièrement avec les méthodes adéquates. Le locataire doit remplacer les vitres qu’il a cassées ou rayées.

Les installations de plomberie et le chauffage
Le locataire assure l’entretien des canalisations et des sanitaires (nettoyage et réparations diverses). Il est aussi responsable du bon fonctionnement du chauffage et de la cheminée.

Le système de gaz et les installations électriques
Les petites réparations telles que le remplacement des tuyaux de raccordement du gaz ou d’un interrupteur cassé sont payées par le locataire.

Les charges du bailleur

Le propriétaire s’occupe de la mise aux normes du bâtiment et du respect des règles d’urbanisme. Le bâtiment doit être équipé de système d’électricité, de gaz, de plomberie et de chauffage fonctionnels. Les grosses réparations concernant la maçonnerie et les menuiseries sont sur le compte du bailleur, ainsi que le remplacement des équipements vétustes.

En résumé, le propriétaire s’occupe des réparations liées à l’immeuble et du remplacement des vieilles installations. Tandis que, le locataire prend en charge l’entretien quotidien du bâtiment et de ses alentours. Il doit aussi s’occuper de la réparation des éléments qu’il aurait cassés ou troués.
Il est plus prudent d’établir, avant la signature du contrat de bail, une grille de vétusté. Généralement, le bailleur paie directement les travaux et le locataire le rembourse lors du paiement du loyer.
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