L’assainissement non collectif (ANC) ou assainissement individuel concerne les habitations non reliées au réseau public d’évacuation des eaux usées. Son installation et son entretien sont réglementés afin d’assurer la protection de l’environnement et la santé publique. Voici les principales règles à respecter pour un système d’ANC conforme.
Les obligations légales en matière d’assainissement non collectif
Avant d’installer un dispositif d’assainissement individuel, certaines obligations doivent être respectées pour garantir son efficacité et sa conformité.
Autorisation préalable et choix du système
Avant l’installation, soumettez un dossier au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce dernier valide le projet en fonction de plusieurs critères, notamment la nature du sol, la topographie et la proximité des points d’eau. Le choix du système (fosse septique, micro-station d’épuration, filtre à sable, etc.) doit correspondre aux caractéristiques du terrain et aux besoins du logement.
Conformité aux normes en vigueur
Les installations doivent respecter les standardisations en vigueur, dont la norme NF DTU 64.1 qui encadre la conception et la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement individuel. Toute installation non conforme peut entraîner des sanctions et des obligations de mise en conformité.
Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire d’un logement équipé d’un assainissement individuel est responsable de son bon fonctionnement. Il doit s’assurer que le système ne présente pas de risques de pollution ou de nuisances pour le voisinage. En cas de vente du bien, un diagnostic d’assainissement doit être présenté à l’acheteur.
Les bonnes pratiques pour un assainissement efficace et durable
Un système d’ANC doit fonctionner efficacement sur le long terme. Voici quelques bonnes pratiques.
Un dimensionnement adapté
Le volume de la fosse septique ou de la micro-station doit être proportionnel au nombre d’occupants du logement. En effet, une capacité insuffisante entraînera des engorgements et des dysfonctionnements prématurés.
Un entretien régulier
L’entretien des installations d’ANC est une obligation légale. La vidange des fosses septiques doit être réalisée par un professionnel environ tous les 4 ans ou dès que le volume des boues atteigne 50 % de la capacité de la fosse. Les filtres doivent être nettoyés périodiquement pour éviter tout colmatage.
Un usage responsable
Certains comportements permettent d’améliorer la durée de vie du système :
- Évitez de jeter des produits toxiques (huiles, solvants, détergents agressifs) dans les canalisations.
- Utilisez des produits d’entretien compatibles avec les dispositifs d’assainissement individuel.
- Évitez de déverser des lingettes, des protections hygiéniques ou d’autres déchets solides.
Le contrôle et la mise en conformité des installations
Le SPANC effectue des contrôles réguliers pour garantir le bon fonctionnement des installations.
Le rôle du SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est chargé de vérifier la conformité des systèmes d’ANC lors de l’installation et tout au long de l’exploitation. Une visite de contrôle est obligatoire tous les 8 à 10 ans.
Les sanctions en cas de non-conformité
Si une installation ne respecte pas les normes, le propriétaire dispose d’un délai pour effectuer les travaux de mise en conformité. En cas de vente du bien, un diagnostic d’assainissement est obligatoire. Si l’installation est jugée défaillante, l’acquéreur doit s’engager à effectuer les travaux nécessaires.
Les aides financières pour la mise en conformité
Des aides peuvent être octroyées par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ou certaines collectivités locales pour financer les travaux de réhabilitation des systèmes d’ANC. Renseignez-vous auprès de la mairie ou du SPANC pour connaître les dispositifs proposés.
Une installation bien conçue et entretenue garantit un fonctionnement optimal. Il faut se conformer aux règlements en vigueur et adopter de bonnes pratiques d’utilisation. Pour plus de conseils sur les travaux à effectuer, cliquez ici.
