Assurance locative : quels sont les risques couverts ?

Locataire, si vous êtes sur le point de signer votre contrat avec votre propriétaire bailleur, vous avez sûrement envisagé de souscrire à une assurance.
Sachez que la Loi vous impose de souscrire au minimum à une assurance risques locatifs : si cette assurance vous garantit une certaine sécurité face à certains risques bien définis, elle est beaucoup moins « couvrante » qu’une assurance multirisque habitation. Explications dans cet article.

L’assurance habitation, une obligation pour le locataire

 Un locataire a l’obligation de produire à son propriétaire un justificatif d’assurance appartement ou maison. Ce justificatif peut être demandé par le bailleur à des occasions bien précises :

  • A la signature du contrat de bail
  • Une fois par an à la date anniversaire de la signature du contrat

 Faute de justificatif, le propriétaire est en droit de rompre le bail (ce qui, dans les faits, arrive assez rarement). Il doit dans ce cas adresser une injonction à son locataire, et l’exclusion ne peut se faire avant un mois.

Il peut également souscrire, pour le compte de l’assuré, à une assurance habitation, et rajouter le montant de la prime à celui des loyers.
L’assuré est en droit de souscrire à l’assurance de son choix, le propriétaire ne peut en aucun cas imposer une assurance en particulier.

Les risques locatifs, l’assurance minimum du locataire

 

L’assurance minimum du locataire couvre les risques locatifs : le locataire est assuré contre

  • Les incendies
  • Les explosions
  • Les dégâts des eaux

 

Attention : seul le logement lui-même est assuré contre ces risques. Vos biens ne seront pas couverts.

En revanche, il appartient au propriétaire en vertu de la Loi ALUR de s’assurer contre les dégâts occasionnés dans les logements des voisins et des tiers. Pour autant, la quasi-totalité des contrats d’assurance habitation comprennent une garantie responsabilité civile qui couvre également les voisins en cas de sinistre débuté dans le logement et provoquant des dégâts chez des tiers.

De même, c’est au propriétaire qu’il revient de souscrire à une assurance pour couvrir les dégâts générés dans les espaces communs (chute de toit, ascenseur endommagé …)

  La multirisques habitation, une couverture plus large

Comme vous l’avez compris, la garantie couverte par l’assurance risques locatifs prend en charge des risques relativement limités.

Si vous souhaitez élargir votre assurance et assurer vos propres biens, il est fortement recommandé d’opter pour l’assurance multirisques habitation.

Ainsi, la Maaf propose aux locataires le choix entre trois formules. A noter que quelle que soit la formule choisie, les locataires bénéficient d’une assistance (délégation d’un professionnel en cas d’intervention d’urgence, soutien psychologique en cas de choc, relogement d’urgence si besoin).

  • La formule initiale couvre les risques locatifs,
  • La formule classique permet par exemple de bénéficier de la garantie rééquipement à neuf des biens,
  • La formule intégrale offre une couverture très large qui permet d’être couvert en toute sécurité.

 

Les locataires non concernés par l’obligation d’assurance

Les locataires ne sont pas tous concernés par l’obligation de souscrire à une assurance habitation. Certaines catégories ne sont pas tenues d’y souscrire ; on peut citer notamment :

  • Les locations saisonnières
  • Les logements de fonction
  • Les logements loués pour moins de huit mois