Tout savoir sur le rôle du géomètre expert

En France, le géomètre expert est le seul individu habilité à faire le bornage d’une propriété. Cependant, il est souvent difficile de trouver un géomètre expert fiable, ayant une grande expérience dans ce domaine.

 

Quelles sont les attributions d’un géomètre expert ?

 

Le métier de géomètre expert existe depuis 1947 en France. C’est une profession libérale exercée par des personnes ayant les compétences requises dans le domaine juridique et topographique. Avec un tel savoir technique, le spécialiste peut intervenir sur de nombreux terrains, mais en particulier sur le bornage de ceux-ci qui est la base de son activité. La loi a confirmée que la délimitation des propriétés doit être faite en présence d’un géomètre expert. Ce professionnel dresse tous les papiers relatifs à toute propriété et la liste des droits rattachés comme l’indivision ou les servitudes de passage. Il peut aussi établir des documents sur la copropriété ou la division d’une parcelle de terrain, et même réaliser une estimation partielle d’une propriété.

 

Les géomètres experts ont plusieurs autres clients en plus des particuliers qui font appel à leurs services, à savoir les notaires, les collectivités locales et les grandes entreprises de travaux publics. Il est à noter que du fait de sa mission d’intérêt général, le spécialiste en question peut dresser les plans et la cartographie d’un domaine privé ou public de l’État. Puisqu’il s’agit d’une profession règlementée, il est tenu responsable des éventuels dommages qu’il cause avec l’un de ses clients. Ses honoraires varient d’ailleurs selon le lieu et la situation de la propriété. Mais en règle générale, le montant est fixé par la loi. Le respect d’une déontologie empêche le professionnel de profiter de ses clients.

 

L’évolution de la profession de géomètre expert

 

En principe, c’est la loi qui fixe les domaines d’intervention du géomètre expert. Mais face aux diverses évolutions de la société, le métier ne se limite plus au bornage de propriétés. Les particuliers peuvent ainsi demander des conseils juridiques à ce professionnel sur la procédure ou les papiers administratifs indispensables pour la construction d’une habitation, par exemple. Son aide est importante pour demander un permis de construire. Il va, en outre, dresser le plan du bâtiment qui accompagne la demande de permis, et le cas échéant, il va suivre l’avancée des démarches. En cas de conflit entre voisins, il n’est pas toujours nécessaire de recourir à l’intervention de la justice et de se lancer dans un procès long et coûteux sur la délimitation des murs des propriétés. Il suffit de faire appel à un cabinet géomètre expert Nantes pour les habitants de cette ville. Le géomètre expert intervient également en tant que spécialiste en biens immobiliers et fonciers. Il peut faire partie du syndic dans un immeuble en copropriété, et même aider en cas de modification d’un contrat relatif aux droits de chaque copropriétaire. Faire appel aux services d’un géomètre expert est important, surtout pour ses conseils pratiques et techniques, les estimations ou la rédaction d’un acte de vente. Il a l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour mettre en place une solution sur-mesure adaptée à chaque cas de ses clients.