Devis de construction de maison : une nécessité ou une obligation ?

Un projet de construction de maison demande l’établissement d’un budget conséquent. Il y a tellement de choses à acheter ou à faire que vous pouvez vous y perdre. Pour vous faciliter la tâche, vous devriez faire appel à un artisan capable de prendre tous les travaux en main. L’intérêt de cet article est dirigé sur la nécessité du devis de construction de maison. Est-ce une obligation ? Découvrez la réponse ici.

Tout ce qu’il faut savoir sur le devis de construction de maison.

Par définition, le devis de construction est un document qui précède la signature d’un contrat. Il s’agit de la toute première formalité à remplir par le prestataire BTP sérieux. Ce document vous permettra d’appréhender la qualité de la prestation à fournir. Ensuite, il vous donnera une vue globale du projet. L’avantage est que vous pourriez faire une comparaison entre plusieurs prestataires. De plus, le devis de construction de maison offre une certaine garantie avant la prise d’engagement.

Il doit être précis et clair. Vous devez y retrouver une description complète de toutes les prestations à exécuter. Il comporte aussi une estimation du prix définitif. Tous les éléments devant intervenir au cours des travaux doivent y être cités et chiffrés. Il s’agit entre autres des matériaux à acheter (qualité et quantité), de la main d’œuvre et d’autres services annexes au besoin.

Notion d’obligation du devis de construction de maison.

Avant de pouvoir connaître l’aspect revêtu par un devis, il faut une mise au point.

Le devis est facultatif.

En principe, le devis est optionnel. Cependant, l’article L. 112-3 du code de la consommation exige que le professionnel informe son client à l’avance. Cette exigence provient du fait que seul l’artisan est en mesure de fixer son tarif. Cela vous permet de mieux examiner les coûts et de prendre une décision.

Le devis de construction peut devenir obligatoire.

Le caractère obligatoire du devis de construction de maison intervient dans certains cas. D’abord, si vous faites la demande d’un devis, le prestataire est tenu de vous en fournir. Vous êtes alors dans une position de recherches d’informations qu’il se doit de satisfaire. Le code de la consommation en son article R. 111-3, 1°, le prévoit. Il est mentionné que le prestataire doit fournir « un devis suffisamment détaillé ».

Dans un second temps, certaines activités sont éligibles à l’élaboration obligatoire du devis. Parmi celles-ci figurent les travaux de rénovation. L’article 4 de l’arrêté du 24 janvier 2017 stipule qu’il faut obligatoirement un devis, quel que soit le montant des travaux. Cette prescription ne concerne pas que la construction, mais tout autre travail à faire dans le domaine du bâtiment. Cela va des entretiens et réparations à l’installation d’équipement pour la maison.

Cette règle est renforcée par son accointance avec le service à la personne. Issue de l’article 6 de l’arrêté du 17 mars 2015, cette loi oblige le prestataire à fournir un devis lorsque le montant des travaux dépasse 100 euros toute taxe comprise. Néanmoins, pour une somme inférieure, le devis est obligatoire si le « consommateur en fait la demande ».

Devis de construction, obligation ou nécessité ?

D’après les informations fournies plus haut, vous comprenez que le devis de construction est à la fois nécessaire et obligatoire. Il devient une obligation pour le professionnel lorsque toutes les conditions légales sont rassemblées. Dans ce cas, le professionnel n’a d’autre choix que de s’y conformer. Le devis vous est nécessaire parce qu’elle vous permet de prendre des décisions. Il vous sert de base de comparaison pour choisir votre maître d’œuvre.

Voilà donc tout ce que vous devez savoir sur l’exigence ou non du devis de construction de maison. Il est important de retenir qu’il est une obligation dans certaines situations, mais une nécessité dans tous les cas.