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CréditLa résiliation de l’assurance prêt immobilier a été autorisée par la loi du 21 février 2017. Il est donc possible de résilier son assurance mais cette résiliation se fait dans certaines conditions comme le respect des dates et des délais. Nous vous présentons les moments qui conviennent à une résiliation de contrat d’assurance prêt immobilier.

Résiliation légale de l’assurance prêt immobilier

Il existe deux types e résiliation d’assurance prêt immobilier. Le premier consiste en la résiliation légale. De quoi s’agit-il ?

La résiliation légale du contrat d’assurance prêt immobilier est autorisée par la loi du 21 février 2017. Cette loi stipule que le contrat d’assurance emprunteur peut être résilié chaque année à condition que la demande soit faite au moins deux mois avant l’échéance du contrat.

Ainsi donc, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance prêt immobilier durant les 10 premiers mois avant l’échéance de 12 mois chaque année. Passé ce délai, votre demande ne sera pas prise en compte pour l’année en cours. Il va falloir que vous attendiez d’entrer dans la nouvelle année pour pouvoir procéder à cette résiliation.

Résiliation contractuelle de l’assurance prêt immobilier

Le second type de résiliation d’assurance prêt immobilier consiste en une résiliation contractuelle. C’est-à-dire que le contrat d’assurance prêt immobilier prévoit dès le départ, une close de résiliation annuelle du contrat d’assurance.

Ce type de contrat facilite la tâche à l’emprunteur lorsque vient le moment de résilier le contrat d’assurance prêt immobilier. Le moment de résiliation contractuelle d’assurance emprunteur dépend de l’institution d’assurance. Il n’est pas le même dans toutes les institutions et se décide par ces dernières. Ce point fait partie de ceux qu’il faut vérifier en lisant le nouveau contrat d’assurance.

Il suffit que les délais arrivent et que l’assuré respecte toutes les conditions prévues par cette close pour que la résiliation soit effective. Voilà quelques informations sur le calcul de votre taux d’assurance emprunteur.

Les exigences de la banque

Lorsque vous décidez de résilier votre contrat d’assurance, la banque doit être informée au plus tôt de cette intention de résiliation afin d’analyser le contrat de la nouvelle assurance. Elle peut accepter comme elle peut refuser la résiliation du contrat en cours si les conditions de la nouvelle assurance prêt immobilier ne lui conviennent pas.

En effet, la banque a le droit d’empêcher la résiliation du contrat d’assurance. Ce refus ne peut être justifié que par une insuffisance de garanties de la nouvelle assurance choisie. Il faut donc s’assurer que la nouvelle assurance respecte les exigences de votre banque.

La réponse de la banque qu’elle soit positive ou négative, est envoyé au plus tard dans les 10 jours qui suivent la réception du nouveau contrat d’assurance prêt immobilier. Une fois que la banque valide la résiliation du contrat d’assurance, l’assuré peut envoyer sa demande de résiliation à l’institution d’assurance.

Pour pouvoir profiter de la résiliation d’assurance prêt immobilier, il est important de tenir compte des délais du type de résiliation dans lequel on se retrouve. Passé ces délais, il vous faudra attendre d’entrer dans une nouvelle année pour résilier votre assurance prêt immobilier. Nous vous conseillons de faire appel à un courtier en crédit et asurance pour s’occuper de la délégation de votre assurance emprunteur. Il saura vous proposer la meilleure assurance du marché, c’est-à-dire la moins chère pour des conditions de couverture égale. La mensualité de remboursement de votre assurance de prêt peut ainsi être divisée par deux par exemple si vous résiliez une assurance issue de votre banque pour une assurance proposée par votre courtier.