Poser un garde-corps est-il obligatoire ?

Faire installer un garde-corps fait partie des mesures sécuritaires dans une construction, notamment dans les surfaces en hauteur. Balcons, fenêtres, mezzanines, escaliers, terrasses, … doivent généralement être dotés de cet ouvrage. Que ce soit dans un bâtiment public, dans un immeuble d’habitation collective, dans une entreprise ou dans une maison d’un particulier, la pose d’un garde-corps est requise par la loi. Vous voulez connaître davantage sur les normes garde-corps ? Lisez l’article !

La raison d’être des normes garde-corps

Le rôle d’un garde-corps est de protéger un espace ouvert sur le vide. Les chutes dans les escaliers ou dans les mezzanines entrent parmi les accidents domestiques les plus fréquents. Les enfants et les personnes âgées en sont souvent les victimes, mais les animaux domestiques et les objets peuvent également en faire partie. Des normes portant sur l’installation de garde-corps ont été mises en œuvre pour éviter ces accidents et surtout pour assurer une protection efficace.

Ces normes sont :

  • Les normes NF P01-012 relatives aux dimensions des garde-corps ;
  • Les normes NF P01-013 afférentes à l’essai des garde-corps ;
  • Les normes NF-P90-306 concernant les barrières et les garde-corps pour piscines.

Il est à préciser toutefois que ce ne sont pas tous les garde-corps qui sont soumis à une réglementation. Il y a ceux qui sont destinés seulement pour les décorations telles pour une terrasse de jardin ou un patio. La pose de ces types de garde-corps est exemptée par la loi.

L’installation de garde-corps face à la loi

Dans le cadre d’une rénovation, vous devez faire une déclaration de travaux auprès de la mairie si vous souhaitez poser ou changer un garde-corps sur la façade. Dans une construction neuve, l’installation de ce dernier doit être demandée avec le permis de construire selon le Code de la construction et de l’habitation.

Notez qu’il est nécessaire de consulter le PLU auprès du service de l’urbanisme de votre commune. Dans certains cas, il existe des obligations spécifiques concernant la forme, le matériau et la couleur du garde-corps.
Pour l’installation d’un garde-corps à l’intérieur de votre maison, aucune démarche administrative n’est à effectuer.

Les réglementations sur les garde-corps

En règle générale, la pose d’un garde-corps est obligatoire si la chute est supérieure à 1 mètre ou si la pente dépasse 45˚. C’est le cas d’une terrasse ou d’une mezzanine située en hauteur. La hauteur minimum d’un garde-corps est d’un mètre. Toutefois, si ce dernier a une épaisseur de plus de 50 cm, sa hauteur peut être diminuée jusqu’à 80 cm. De même, celle-ci est abaissée à 90 cm sur le long d’une rampe d’escalier. Cependant, une protection supplémentaire doit être installée.

Les garde-corps doivent également être munis d’une zone pleine jusqu’à 45 cm de hauteur dans le but de protéger les enfants.
Concernant les barreaux, leur écartement et les plinthes, ils sont également soumis à des obligations.

Les mesures a respecter sont les suivantes :

  • entre les barreaux : 11 cm ;
  • entre le support et la lisse : 11 cm au maximum ;
  • entre la haute et la basse lisse : 90 cm au maximum.

Notez également que :

  • un garde-corps à lisses horizontales ne doit pas comporter un moyen d’y escalader ;
  • le verre utilisé dans un garde-corps en verre doit répondre à un critère d’épaisseur ;
  • la distance entre les barreaux d’une rampe d’escalier est définie par les normes ;
  • le garde-corps doit supporter une charge de 60 daN/ml dans une habitation ou 100 daN/ml dans les lieux publics.

Les matériaux adéquats pour un garde-corps

Les menuisiers peuvent vous proposer divers matériaux pour fabriquer vos garde-corps. Vous avez largement le choix, mais ceci dépend de votre budget et du rendu esthétique souhaité.

Un garde-corps en PVC offre beaucoup d’avantages notamment son moindre coût. Quant à celui en bois, celui-ci octroie à votre habitation une authenticité et un aspect chaleureux inégalable. Un garde-corps en verre procure du confort du fait de sa transparence.

Les plus recommandés restent cependant le garde-corps en aluminium, en inox ou encore en fer forgé. Ceux-ci sont plus résistants et offrent beaucoup plus d’esthétisme.