Réfectionner une habitation est nécessaire pour améliorer sa commodité et le rendre moins polluant. Mais, ce projet n’est pas à la portée de tous car il nécessite un gros budget. Plusieurs aides sont disponibles pour le financement de ce type de travaux. Voici une présentation des aides dont vous pouvez bénéficier.
MaPrimeRénov
MaPrimeRénov est une nouvelle subvention financière de l’État. En 2020, cette aide était uniquement réservée aux foyers ayant des faibles revenus. Mais depuis le début de cette année, cette offre est ouverte à tous les foyers sans aucune exigence de revenu et aux propriétaires bailleurs. Le montant maximum alloué est le même que celui de l’Anah. L’aide de MaPrimeRénov est destinée à l’amélioration des logements qui servent de logement principal. La somme allouée diffère selon le type de travaux à exécuter et votre capacité financière.
L’Eco-prêt à taux zéro
Cette subvention est destinée au financement des travaux liés à l’amélioration énergétique de votre habitat sans une avance de trésorerie et à taux zéro. Elle est ouverte au propriétaire bailleur ou l’occupant. Pour obtenir cette subvention, le logement que vous souhaitez réfectionner doit être enregistré comme étant votre logement principal et terminé avant le 1er janvier 1990. Depuis 2020, l’éco-prêt à taux zéro prend en compte les travaux d’isolation des planchers bas. Un habitat n’a droit qu’à un seul éco-prêt à taux zéro.
Les aides de l’Anah
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) finance les travaux de rénovation des habitations. Le montant accordé change selon le niveau de revenu du ménage et est compris entre 1 600 euros et 2 000 euros. Les bailleurs, les occupants et les copropriétaires peuvent accéder à cette offre. Pour profiter de cette aide, les travaux de rénovation doivent concerner : les habitats et immeubles de plus de 15 ans et les habitations qui n’ont pas eu des prêts de l’Etat depuis plus de 5 ans.
Chèque énergie
Il s’agit d’une subvention nominative accordée par l’État aux familles à faibles revenus pour le financement des travaux d’amélioration thermique. Le chèque énergie vous donne droit à des réductions en cas de survenance d’un incident de paiement ou pour un déménagement. Le montant accordé au bénéficiaire varie en fonction du revenu fiscal ainsi que du nombre de personnes qui composent le ménage. Il est compris entre 200 euros et 277 euros. Vous pouvez effectuer les dépenses suivantes avec le chèque énergie :
- la facture d’énergie auprès du fournisseur ;
- les dépenses de chauffage comprises dans la dette si l’attributaire habite un logement-foyer conventionné à l’APL ;
- les frais liés à l’amélioration énergétique du logement et prestation exécutée par un professionnel certifié.
La TVA à taux réduit
Depuis 2014, les travaux de rénovations exécutées par une entreprise sont soumis à 10 % de taux intermédiaires de la TVA. Cependant, pour les travaux de rénovation énergétique, le taux a été ramené à 5,5 %. Les travaux qui peuvent bénéficier de cette remise sont les travaux de transformation, d’amélioration, d’entretien ou d’aménagement à destination des logements déclarés logement principal. Afin de profiter de cette réduction, vous devez faire facturer les équipements et les travaux par la société prestataire. Par contre, si vous achetez les équipements vous-même pour confier l’installation à une entreprise, vous êtes assujettis au taux habituel de 20 %.
Les Certificats d’Économie D’Énergie (CEE)
Pour le financement de vos travaux d’amélioration énergétique, les fournisseurs d’énergie offrent des primes à travers le système des certificats d’économie d’énergie (CEE). Cette prime est réservée au règlement des travaux de chauffage et d’isolation. Les attributaires de cette prime sont les locataires et les bailleurs d’un logement ayant plus de deux ans. Le CEE peut couvrir 20 % du coût des travaux d’amélioration énergétique.
