L’installation d’un échafaudage est permise à tout citoyen souhaitant faire des travaux en hauteur. De ce fait, il est libre de choisir le loueur et le type qui lui convient. Le but étant d’effectuer convenablement les travaux, tout en assurant sa sécurité et celle des passants. A noter que certains types d’échafaudages exigent une autorisation, selon certaines conditions. Nous vous livrons les détails dans cet article.

Quand est-ce que la demande d’autorisation est obligatoire ?

A partir du moment où votre échafaudage empiète sur un espace public, une autorisation est obligatoire. Elle est octroyée par les autorités, selon chaque cas :

• • Si l’échafaudage est installée sur une voie publique, prévoyez une durée de deux semaines à un mois avant les travaux pour envoyer votre demande ;

• • Pour une voie communale, c’est le maire qui se charge de l’octroi de l’autorisation ;

• • Pour un échafaudage sur une route nationale, le préfet se chargera du dossier ;

• • Pour un échafaudage sans emprise au sol, un permis de stationnement est à récupérer à la mairie ;

• • Dans le cas d’une installation avec emprise, procurez-vous une permission de la voirie. Les peintres décorateurs sont les plus concernés à ce niveau.

Votre installation ne devrait pas perturber son environnement. Attention, une autorisation venant du voisinage est nécessaire si la pose de l’échafaudage touche un terrain. C’est, par exemple, le cas pour la restauration d’un portail en fer. S’ils refusent de vous l’autoriser, un affrontement au tribunal est nécessaire. Par la suite, les autorités décideront. Leur décision dépendra essentiellement de la sécurité et de l’environnement autour de l’armature.

Pose d’échafaudage : Quelles étapes suivre pour obtenir une autorisation ?

Après les études et le constat d’une nécessité d’autorisation, vous devez contacter les autorités concernées. Généralement, vous aurez à remplir une demande de permission ou d’autorisation. Tout comme pour les travaux de maçonnerie, vous devez y insérer les informations utiles sur votre installation dont :

• • le lieu d’emplacement ;

• • les mesures de l’échafaudage ;

• • la situation du treillis ;

• • les informations sur le bénéficiaire ;

• • la nature et les dates des travaux.

Vous devez ensuite payer un droit auprès de la trésorerie principale. Rappelons que si vous prolongez vos travaux, vous payerez un droit supplémentaire. Si vous faites appel à un sous-traitant, comme PRIELLEC TANGUY, il se chargera de toutes les démarches jusqu’à l’obtention de l’autorisation. Vous pouvez les contacter sur leur site web pour obtenir un devis personnalisé.

Quelles sont les instructions pour la pose d’un échafaudage ?

Voici les points à tenir compte :

• L’échafaudage ne doit en aucun cas causer des dommages autour de son environnement. Les conduites de gaz, d’eau et d’électricité doivent être bien analysées avant la mise en place. Au cas où des détériorations ont pu être causées, les réparations seront à la charge du bénéficiaire ;
• Le constat de l’état des lieux se fait avant et après les travaux. Les dégâts seront évalués par les experts, suivront ensuite les travaux de remise à l’état. Ceci est valable qu’il s’agisse de biens publics ou privés. Dans le cas d’un échafaudage privé, le constat se fera sous la supervision des voisins concernés et un contrat sera signé par toute partie prenante ;
• Le respect des délais fixés au préalable est obligatoire sous peine d’une amende. Un délai de quelques semaines sera donné au bénéficiaire pour un ravalement. Une fois dépassé, les autorités s’occuperont du ravalement qui sera facturé au maître de travaux en plus des amendes ;
• Si vous collaborez avec un prestataire, échangez avec lui de toutes ces éventualités. Il faudra également préciser les délais de début et de finition des travaux pour éviter des frais supplémentaires.