Qui doit payer les travaux d’isolation de toiture dans une copropriété ?

Dans une copropriété, les travaux sont soumis à des règles très spécifiques qui ont pour objet d’encadrer les projets. Toutefois, les règles applicables ne sont pas les mêmes dans les travaux privatifs et dans les travaux d’intérêt collectif. Il en est de même pour la nature des travaux. Alors qu’en est-il des travaux d’isolation de toiture dans une copropriété ? Et qui doit payer les travaux ?

Quelles sont les règles à respecter en cas de travaux dans une copropriété ?

Au sein d’une copropriété, chaque copropriétaire détient des droits sur les parties privatives et sur les parties communes, mais aussi des obligations. Toutefois, il y a une loi qui régit la vie dans une copropriété. D’ailleurs, au sein d’une copropriété, il y a un syndicat et un conseil syndical composés par quelques copropriétaires. Lorsque les travaux à effectuer concernent les parties communes, cela doit obtenir l’accord de tous les copropriétaires. Les décisions doivent être prises au cours d’une assemblée générale à laquelle tout le monde doit participer. Les modalités ainsi que le coût des travaux doivent être discutés au cours de cette AG. Quoi qu’il en soit, depuis le 01/01/2019, la loi qui régit la vie en copropriété a été rectifiée. En effet, les travaux concernant les parties communes en copropriété ne peuvent avoir lieu que si la décision a obtenu la majorité des voix : 2/3.

Quels sont les travaux qui affectent les parties communes ?

Il y a trois catégories de travaux qui affectent les parties communes :

  • Les travaux d’entretien

Ce sont les travaux effectués sur le toit, les escaliers, les paliers, les entrées, les canalisations, les parcs de stationnement ainsi que ceux qui concernent les éléments d’équipement (ascenseur, etc.).

  • Les travaux d’amélioration

Cela concerne les travaux qui affectent le confort de l’immeuble comme les travaux d’étanchéité, de ravalement de façade, sur l’ascenseur, etc.

  • Les travaux urgents

On parle de travaux urgents lorsque cela porte sur les réparations de canalisations, de chaudières, de fuites d’eau provenant de la toiture, etc.

Qu’en-est-il des travaux d’isolation de toiture ?

Le toit fait partie des parties communes de la copropriété. Tous les travaux effectués à ce niveau ont aussi pour objectif de préserver l’intégrité de l’immeuble. Par conséquent, les travaux d’isolation de toiture incombent aux copropriétaires et au syndicat. Ce qui signifie que le coût des travaux doit être à la charge de tous les copropriétaires. Certes, l’isolation de la toiture peut paraître peu profitable aux occupants du dernier étage. Toutefois, les économies réalisées par les travaux profiteront à tous les habitants de l’immeuble. En fait, la chaleur s’échappe et monte à travers les planchers. Par conséquent, si l’appartement au-dessus est bien chauffé, la chaleur de celui d’en dessous s’échappera moins. Quoi qu’il en soit, la facturation des travaux sera départagée en fonction des quotités, autrement du nombre de quotes-parts de chacun.

Comment calculer la quote-part de chaque copropriétaire ?

Une quote-part désigne la part des surfaces, d’équipements communs et de services attribués à chaque copropriétaire. Elle s’exprime en tantièmes ou en millièmes. La répartition des charges communes ainsi que le montant des dépenses dépendent de ce fait du nombre de quotes-parts de chacun. Le nombre de quotes-parts représente également le nombre de voix lors d’un vote au cours d’une assemblée générale. De ce fait, si le lot d’une copropriété représente 88/1000ème de l’ensemble immobilier, le propriétaire de ce lot doit s’acquitter de 8,8 % des dépenses sur les travaux collectifs.

A qui reviennent les primes pour les travaux d’isolation de toiture dans une copropriété ?

A l’instar des maisons individuelles, les travaux de rénovation énergétique effectués sur un immeuble en copropriété bénéficient également de prime énergie et d’aides financières. Le principe appliqué dans la répartition de ces primes est le même que pour celui appliqué dans la répartition des quotes-parts. Cependant, cela peut aussi dépendre de l’assemblée générale.

Comment faire rénover une copropriété ?

Vous désirez effectuer des rénovations dans votre logement, mais habitez dans une copropriété ? Vous pourrez rencontrer certains problèmes pour la réalisation de cette rénovation. Est-ce possible ? Si oui comment procéder et quels sont les travaux autorisés ?

Est-il possible de rénover une copropriété ?

La première question que l’on peut se poser et que l’on doit d’ailleurs se poser avant de faire des travaux de rénovation dans une copropriété est de savoir si cela est possible. En effet, il n’est pas toujours évident de faire le lien entre rénovation et travaux de copropriété.

Sachez, cependant, qu’il est tout à fait possible de réaliser des travaux de rénovation dans une copropriété. En effet, sur le plan technique, comme pour toute autre maison, les travaux de rénovation d’une copropriété sont tout à fait possible. Il vous faut simplement faire appel à de véritables professionnels de la rénovation pour voir la faisabilité du projet et le réaliser.

Aussi, la rénovation d’une copropriété implique-t-elle d’autres contraintes. Pour pouvoir la réaliser, il vous faut nécessairement respecter les exigences du syndicat, du voisinage, de la loi et bien sûr du propriétaire. Il vous faudra suivre une démarche bien précise.

Quelle est la démarche pour rénover une copropriété ?

Lorsque vous décidez de rénover votre copropriété, vous devez passer par les étapes suivantes :

  • La consultation du règlement de copropriété : tout logement en copropriété est doté d’un règlement dans lequel sont indiquées les droits et devoirs de chaque copropriétaire. Avant de vous lancer dans des travaux de rénovation, vous devez consulter ce règlement afin de connaître les travaux que vous êtes autorisé à effectuer et les niveaux du logement que vous ne devez surtout pas toucher. Vous devez donc prendre connaissance de ce règlement pour ne pas en violer les lois.
  • L’obtention de l’autorisation de l’AG de la copropriété : lorsque votre projet de rénovation doit toucher à des parties communes de la copropriété, vous devez obtenir une autorisation de l’assemblée générale de cette copropriété. En effet, vous n’êtes pas autorisé à modifier la structure ou l’apparence du logement sans prendre l’avis des autres copropriétaires.
  • La demande préalable d’autorisation ou le permis de construire: il s’agit ici des démarches administratives que vous devez effectuer auprès de la mairie ou de votre commune lorsque les travaux de rénovation sont des travaux de grande envergure ou des travaux nécessitant la surélévation (la modification de l’apparence) du logement.

Quels types de travaux peut-on réaliser en copropriété ?

Il existe 3 niveaux de rénovation possibles pour un logement en copropriété :

  • la rénovation légère : cette rénovation implique de réaliser des travaux simples qui ont pour but d’améliorer votre cadre de vie. Il peut simplement s’agir de changer la décoration de quelques pièces ou de modifier les revêtements de sols et de murs.
  • La rénovation globale : ce type de rénovation implique des travaux lourds dans toutes les pièces du logement. Elle peut servir à repenser entièrement la disposition des objets dans une pièce de la maison et à modifier les espaces en déplaçant les cloisons.
  • la rénovation lourde: à ce niveau, il s’agit de travaux de gros œuvres qui modifient véritablement la structure et l’apparence du logement. Ce type de travaux ne devrait pas être fait sans les professionnels de la rénovation.

En résumé, on retient que la rénovation d’une copropriété est possible à la condition de respecter les différentes démarches citées. A ces dernières, il faut ajouter que vous devez veiller à ce que la réalisation de votre projet de rénovation ne constitue pas un sujet de dispute entre vos voisins et vous. Respectez les règles de bon voisinage et tout ira très bien.