Qui doit payer les travaux d’isolation de toiture dans une copropriété ?

Dans une copropriété, les travaux sont soumis à des règles très spécifiques qui ont pour objet d’encadrer les projets. Toutefois, les règles applicables ne sont pas les mêmes dans les travaux privatifs et dans les travaux d’intérêt collectif. Il en est de même pour la nature des travaux. Alors qu’en est-il des travaux d’isolation de toiture dans une copropriété ? Et qui doit payer les travaux ?

Quelles sont les règles à respecter en cas de travaux dans une copropriété ?

Au sein d’une copropriété, chaque copropriétaire détient des droits sur les parties privatives et sur les parties communes, mais aussi des obligations. Toutefois, il y a une loi qui régit la vie dans une copropriété. D’ailleurs, au sein d’une copropriété, il y a un syndicat et un conseil syndical composés par quelques copropriétaires. Lorsque les travaux à effectuer concernent les parties communes, cela doit obtenir l’accord de tous les copropriétaires. Les décisions doivent être prises au cours d’une assemblée générale à laquelle tout le monde doit participer. Les modalités ainsi que le coût des travaux doivent être discutés au cours de cette AG. Quoi qu’il en soit, depuis le 01/01/2019, la loi qui régit la vie en copropriété a été rectifiée. En effet, les travaux concernant les parties communes en copropriété ne peuvent avoir lieu que si la décision a obtenu la majorité des voix : 2/3.

Quels sont les travaux qui affectent les parties communes ?

Il y a trois catégories de travaux qui affectent les parties communes :

  • Les travaux d’entretien

Ce sont les travaux effectués sur le toit, les escaliers, les paliers, les entrées, les canalisations, les parcs de stationnement ainsi que ceux qui concernent les éléments d’équipement (ascenseur, etc.).

  • Les travaux d’amélioration

Cela concerne les travaux qui affectent le confort de l’immeuble comme les travaux d’étanchéité, de ravalement de façade, sur l’ascenseur, etc.

  • Les travaux urgents

On parle de travaux urgents lorsque cela porte sur les réparations de canalisations, de chaudières, de fuites d’eau provenant de la toiture, etc.

Qu’en-est-il des travaux d’isolation de toiture ?

Le toit fait partie des parties communes de la copropriété. Tous les travaux effectués à ce niveau ont aussi pour objectif de préserver l’intégrité de l’immeuble. Par conséquent, les travaux d’isolation de toiture incombent aux copropriétaires et au syndicat. Ce qui signifie que le coût des travaux doit être à la charge de tous les copropriétaires. Certes, l’isolation de la toiture peut paraître peu profitable aux occupants du dernier étage. Toutefois, les économies réalisées par les travaux profiteront à tous les habitants de l’immeuble. En fait, la chaleur s’échappe et monte à travers les planchers. Par conséquent, si l’appartement au-dessus est bien chauffé, la chaleur de celui d’en dessous s’échappera moins. Quoi qu’il en soit, la facturation des travaux sera départagée en fonction des quotités, autrement du nombre de quotes-parts de chacun.

Comment calculer la quote-part de chaque copropriétaire ?

Une quote-part désigne la part des surfaces, d’équipements communs et de services attribués à chaque copropriétaire. Elle s’exprime en tantièmes ou en millièmes. La répartition des charges communes ainsi que le montant des dépenses dépendent de ce fait du nombre de quotes-parts de chacun. Le nombre de quotes-parts représente également le nombre de voix lors d’un vote au cours d’une assemblée générale. De ce fait, si le lot d’une copropriété représente 88/1000ème de l’ensemble immobilier, le propriétaire de ce lot doit s’acquitter de 8,8 % des dépenses sur les travaux collectifs.

A qui reviennent les primes pour les travaux d’isolation de toiture dans une copropriété ?

A l’instar des maisons individuelles, les travaux de rénovation énergétique effectués sur un immeuble en copropriété bénéficient également de prime énergie et d’aides financières. Le principe appliqué dans la répartition de ces primes est le même que pour celui appliqué dans la répartition des quotes-parts. Cependant, cela peut aussi dépendre de l’assemblée générale.